Préambules des conditions générales d’utilisations du site
PREAMBULE
L’utilisation du site www.debarras-proservices.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
PRESENTATION DU SITE
Le présent site internet est édité par la société DEBARRAS NETTOYAGE PROSERVICES, sous le nom commercial « Débarras Pro Services ».
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
Siège social : LOT 1674, 101 rue de Sèvres, 75006 Paris
SIREN : 925 342 362, immatriculée au Registre national des entreprises
SIRET (siège) : 925 342 362 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR06 925 342 362
Activité (code NAF ou APE) : nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Directeur de la publication : Sami Aissi, président
Contact : 01 43 09 81 62, contact@debarras-proservices.fr
Le présent site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Débarras Pro Services avise les utilisateurs que les éléments accessibles sur ce site sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL
Responsable du traitement : la société DEBARRAS NETTOYAGE PROSERVICES (Débarras Pro Services), dont les coordonnées figurent en haut de cette page.
Données collectées : les formulaires de contact et de demande de devis recueillent les informations que vous saisissez : nom, numéro de téléphone, adresse email, adresse d’intervention, ville, département ou secteur, situation à l’origine de la demande (succession, vente, départ en maison de retraite, etc.), nature de la prestation, surface, volume et types d’objets, fréquence et délai souhaités, description du besoin et, si vous en ajoutez, des photos. Lors de l’envoi, votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur sont aussi recueillies pour le contrôle anti-spam. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à votre demande : sans eux, elle ne peut pas être envoyée. Les autres, dont la description, les remarques et les photos, sont facultatifs.
Finalités et bases légales : ces informations servent à répondre à votre demande, à établir votre devis puis, si vous l’acceptez, à organiser l’intervention, sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Le contrôle anti-spam des formulaires et l’affichage des polices et des avis clients reposent sur l’intérêt légitime de la société à protéger et présenter son site (point f). La mesure d’audience repose sur votre consentement (point a).
Destinataires : vos informations sont destinées à la société DEBARRAS NETTOYAGE PROSERVICES. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le site et la messagerie de la société sont hébergés par OVH SAS, dont l’adresse figure plus haut ; ses journaux techniques enregistrent l’adresse IP des visites. Pour écarter les envois automatisés, le contenu des formulaires, votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et des mesures de saisie (nombre et rythme des frappes et des clics) sont transmis au service anti-spam Akismet, du groupe Automattic (Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. et Automattic Inc., établie aux États-Unis). Ce transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation : chaque demande est reçue par email, et une copie est enregistrée dans la base de données du site. Les photos jointes partent avec l’email ; leur copie temporaire sur le serveur est effacée une à deux heures après l’envoi. Les informations d’une demande restée sans suite sont conservées trois ans au plus après le dernier échange. Celles des clients sont conservées pendant la durée de la prestation, puis le temps imposé par les obligations légales, notamment comptables. Google Analytics conserve les données détaillées de mesure deux mois, et celles liées à l’identifiant du navigateur quatorze mois après la dernière visite.
Vos droits : vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation et demander leur portabilité. Vous pouvez aussi retirer à tout moment votre consentement à la mesure d’audience. Écrivez pour cela à contact@debarras-proservices.fr ou au siège social indiqué en haut de cette page. Si, après avoir contacté la société, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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Autres services tiers : l’affichage des polices de caractères du site fait appel aux serveurs de Google (Google Fonts), et celui des avis clients aux services de Trustindex et de Google, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP. Pour Google, le transfert vers les États-Unis repose sur la même décision d’adéquation.
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